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Paul Bégin

Paul Bégin

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
421 Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales
405 Loi favorisant la protection des eaux souterraines
180 Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes
179 Loi modifiant de nouveau la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
177 Loi sur les géologues
175 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
169 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société
156 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains
151 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
149 Loi sur les réserves naturelles en milieu privé
148 Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Loi sur la qualité de l'environnement (titre modifié)
141 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu concernant la suspension des mesures de recouvrement
138 Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
133 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
131 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d'autres dispositions législatives concernant l'éthique et la déontologie (titre modifié)
130 Loi sur la justice administrative
121 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
119 Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
106 Loi modifiant la Loi sur la presse
103 Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
97 Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
93 Loi sur la sécurité des barrages
91 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets
90 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé
90 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles
89 Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
86 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, la Loi sur les cours municipales et d'autres dispositions législatives
85 Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique relativement à certains centres d'aide juridique
84 Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation
80 Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
73 Loi visant la préservation des ressources en eau
71 Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Loi sur le ministère de la Justice
70 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
68 Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
65 Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
62 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice relativement au fonds des registres
62 Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
62 Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré
61 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et d'autres dispositions législatives concernant l'administration et l'aliénation des produits de la criminalité
60 Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill
54 Loi portant réforme du Code de procédure civile
50 Loi modifiant le Code civil (titre initial) Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
48 Loi modifiant la Loi sur le Barreau et la Loi sur les sténographes
47 Loi modifiant la Loi sur le paiement de certaines amendes
29 Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
25 Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire
21 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
20 Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
16 Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et la Loi sur les tribunaux judiciaires
7 Loi modifiant le Code de procédure civile, la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur les jurés et d'autres dispositions législatives
2 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
 

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