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Marc Bellemare

Marc Bellemare

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
41 Loi modifiant le Code des professions
40 Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
35 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
21 Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants
4 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative
2 Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments
 

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