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Stéphane Bergeron

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
497	Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Verchères
398	Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
211	Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes
190	Loi abrogeant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
20	Loi sur l’enregistrement des armes à feu
12	Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes