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Lawrence S. Bergman

Lawrence S. Bergman

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
391 Loi sur certaines pratiques de commerce interdites lors d'un état d'urgence
210 Loi concernant la Congrégation Shaar Hashomayim (Porte du Ciel)
205 Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman
198 Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec
126 Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires
110 Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives
100 Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires
77 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (titre modifié)
70 Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires
52 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
47 Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants
47 Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives
46 Loi sur le Régime d'investissement coopératif
45 Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires
41 Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
36 Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
20 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
15 Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
10 Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires
5 Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
3 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
 

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