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Roger Bertrand

Roger Bertrand

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
437 Loi sur la Société Innovatech du Sud du Québec
436 Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
435 Loi sur la Société Innovatech Régions ressources
431 Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec
412 Loi modifiant la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés
215 Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l'Université Laval
201 Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
157 Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
155 Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
151 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
117 Loi modifiant la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec et la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
108 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et modifiant diverses dispositions législatives
108 Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
91 Loi modifiant de nouveau la Loi sur le ministère du Revenu
81 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
54 Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
42 Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
32 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
29 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
8 Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
 

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