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Pascal Bérubé

Député de Matane-Matapédia
Parti québécois
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’agriculture et d’alimentation
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de développement régional
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de faune et de parcs
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de réforme des institutions démocratiques
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de tourisme

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
793	Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
792	Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec
691	Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l’aide financière aux études
395	Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis
217	Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup