L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > David Birnbaum

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
  • En direct sur le Web
David Birnbaum

David Birnbaum

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
498 Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive
240 Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur
238 Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage
233 Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal
201 Loi concernant la Ville de Westmount