Atteindre le contenu Atteindre la navigation secondaire

Carrières
Nous joindre
Saisir un mot clé pour faire une recherche générale
Recherche avancée

Accueil
Députés
Travaux parlementaires
- Travaux de l'Assemblée
- Travaux des commissions
Exprimez votre opinion!
- Pétitions
- Consultations publiques
  - Comment participer à une consultation
  - Liste des consultations publiques
- Commenter un sujet à l'étude
- Présenter un projet de loi d'intérêt privé
Vidéo
- En direct et webdiffusions à venir
- Archives des travaux et activités parlementaires
- Le Canal de l'Assemblée
- Émissions et capsules promotionnelles
- Espace jeunesse
- Commander un extrait

Calendrier
Ouvrir

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Michel Bissonnet

Députés

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député

Mots clés

Sélection d'un groupe

Circonscription

Allégeance politique

Fonction parlementaire

Commission parlementaire

Région administrative

Partager

Diagramme de l'Assemblée
En direct sur le Web

Michel Bissonnet

Michel Bissonnet

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

Choisir une session

Projets de loi
Numéro	Titre
221	Loi modifiant le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda

Abonnez-vous à notre infolettre!

Date de la dernière modification : 26 mars 2007