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Marguerite Blais

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
399	Loi visant à enrayer la maltraitance des personnes vulnérables hébergées dans le réseau de la santé et des services sociaux
101	Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
83	Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants
56	Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
52	Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
22	Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
6	Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (titre modifié)