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André Boisclair

André Boisclair

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
451 Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives
423 Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec et d'autres dispositions législatives
401 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur concernant le commerce itinérant
163 Loi modifiant la Loi sur le curateur public et d'autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l'administration provisoire du curateur public
149 Loi sur les réserves naturelles en milieu privé
137 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
134 Loi instituant le Fonds national de l'eau
130 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
129 Loi sur la conservation du patrimoine naturel
121 Loi modifiant la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
106 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
102 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
99 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (titre modifié)
98 Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques
94 Loi concernant la Ville de Montréal
77 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
72 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains
58 Loi modifiant la Loi visant la préservation des ressources en eau
42 Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine municipal
25 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
18 Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et modifiant d'autres dispositions législatives
 

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