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Yves Bolduc

Yves Bolduc

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
127 Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
125 Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
106 Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux
84 Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
83 Loi sur les activités funéraires
74 Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
67 Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
59 Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
55 Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
53 Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
47 Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake
43 Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac
41 Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
36 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d’approvisionnement en commun
34 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale
26 Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
24 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
14 Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux
 

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