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François Bonnardel

François Bonnardel

  • Député de Granby
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
  • Leader parlementaire du gouvernement
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
892 Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin d’encadrer la diffusion des états financiers des organismes qui sont assujettis à cette loi
498 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur
495 Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
495 Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives
494 Loi sur la protection des contribuables
396 Loi sur le directeur parlementaire du budget
393 Loi modifiant la Loi sur l’administration publique afin d’obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses
391 Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen
203 Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska
193 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
191 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
190 Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs
71 Loi sur les véhicules hors route
66 Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
54 Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
50 Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
26 Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
22 Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
17 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
14 Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
7 Loi entérinant l’entente relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature
 

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