L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > André Boulerice

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député

Mots clés

Sélection d'un groupe

Circonscription

Allégeance politique

Fonction parlementaire

Commission parlementaire

Région administrative

André Boulerice

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Choisir une session

Projets de loi
Numéro	Titre
241	Loi modifiant la Loi concernant La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal
203	Loi concernant Les Soeurs du Bon-Pasteur de Québec
202	Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne
200	Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal
196	Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
195	Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi