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Jean Boulet

Jean Boulet

  • Député de Trois-Rivières
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre du Travail
  • Ministre responsable des Relations canadiennes
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail
89 Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock­­-out
88 Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
78 Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
76 Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
68 Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
59 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
51 Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
51 Loi modernisant l’industrie de la construction
42 Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
33 Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
27 Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction
19 Loi sur l’encadrement du travail des enfants
15 Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
14 Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
10 Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
8 Loi concernant l’entrée en vigueur de la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
3 Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
 

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