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Julie Boulet

Julie Boulet

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
129 Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur
96 Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi
90 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
80 Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
71 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives (titre modifié)
69 Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite
55 Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
53 Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec
42 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d’atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l’égard de régimes de retraite visés par cette loi
42 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
41 Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives
39 Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
36 Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives
33 Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives
29 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
11 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
9 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
5 Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi
 

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