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Jacques Brassard

Jacques Brassard

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
456 Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale
430 Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds
429 Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
416 Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi sur le transport par taxi
410 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
168 Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
159 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports afin d'instituer le Fonds de gestion de l'équipement roulant
157 Loi modifiant la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
152 Loi concernant la reconstruction et le réaménagement de territoires affectés par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
136 Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
132 Loi modifiant la Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
122 Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
116 Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives
115 Loi modifiant la Loi sur la voirie et d'autres dispositions législatives
107 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
105 Loi régissant les activités d'aménagement forestier de bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier pour les années 2000-2001 et 2001-2002
78 Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James
76 Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures
55 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports et le Code de la sécurité routière
49 Loi instituant le Fonds d'assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996
43 Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
43 Loi sur les véhicules hors route
42 Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
39 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'immunité des Personnes désignées par l'Assemblée nationale en matière de contraignabilité à témoigner
38 Loi instituant le Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier
23 Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
18 Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James
15 Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
15 Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
12 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
11 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
10 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
8 Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
5 Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie
 

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