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Éric Caire

Éric Caire

  • Député de La Peltrie
  • Coalition avenir Québec
  • Adjoint parlementaire du ministre de la Cybersécurité et du Numérique
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
1193 Loi encadrant les communications des organismes publics
992 Loi modifiant la Loi sur l’administration publique et d’autres dispositions législatives afin qu’un sous-ministre ou un dirigeant d’organisme soit imputable de l’efficience de son ministère ou organisme
493 Loi sur la révocation d’un député
394 Loi sur l’Agence québécoise du cancer
393 Loi sur l'Agence québécoise du cancer
392 Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance maladie
390 Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public
213 Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
194 Loi modifiant la Loi sur l'assurance maladie
95 Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
82 Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
64 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
38 Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
14 Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
6 Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
3 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
 

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