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Lionel Carmant

Lionel Carmant

  • Député de Taillon
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable des Services sociaux
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
73 Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
15 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives
2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis