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Lionel Carmant

Lionel Carmant

  • Député de Taillon
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l’itinérance
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
103 Loi visant à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (titre modifié)
73 Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
37 Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
36 Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
15 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives
2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis
 

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