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Jacques Chagnon

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
259	Loi concernant la Fondation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
242	Loi autorisant l'adoption de Marie Danielle Viviane Flynn par Paul-Aimé Sauriol
224	Loi concernant les fonds FÉRIQUE
222	Loi concernant Club Lac Brûlé Inc.
213	Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal
211	Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University
207	Loi concernant la Copropriété Le Parc
198	Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
88	Loi sur la sécurité privée
80	Loi modifiant la Loi sur la police
6	Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes