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Guy Chevrette

Guy Chevrette

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
453 Loi concernant la nomination d'un directeur général des élections
450 Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
407 Loi concernant le remplacement temporaire du directeur général des élections (titre modifié)
172 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur l'assurance automobile
171 Loi sur le ministère des Régions
164 Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport
163 Loi concernant les services de transport par taxi
157 Loi ordonnant la reprise de certains services de transport routier de marchandises
153 Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
152 Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
142 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
141 Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique
135 Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
135 Loi modifiant la Loi sur les transports
130 Loi modifiant le Code de la sécurité routière (titre modifié)
129 Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation
124 Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale
119 Loi modifiant la Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives
117 Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
111 Loi modifiant la Loi sur les forêts
89 Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac
74 Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière
73 Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire
70 Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec
67 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
66 Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks (titre modifié)
65 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif en matière d'affaires autochtones
61 Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec
58 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
55 Loi modifiant la Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives
50 Loi sur la Régie de l'énergie
44 Loi modifiant la Loi sur les parcs
38 Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool
32 Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds
24 Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
24 Loi sur les sociétés de transport en commun
22 Loi modifiant la Loi électorale concernant les travaux de la Commission de la représentation
21 Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec
21 Loi modifiant le Code de la sécurité routière
17 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique
13 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
7 Loi modifiant la Loi sur la voirie
4 Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
1 Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1 Loi concernant l'obligation pour l'électeur d'établir son identité au moment de voter et modifiant d'autres dispositions législatives en matière électorale (titre modifié)
 

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