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David Cliche

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
161	Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
143	Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
132	Loi modifiant la Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
105	Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
86	Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
59	Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
56	Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
33	Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
16	Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
9	Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques