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Pierre Corbeil

Pierre Corbeil

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
122 Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
121 Loi modifiant la Loi sur les mines
99 Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
94 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives
92 Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
71 Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière
58 Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine
52 Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
51 Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux
50 Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
49 Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
48 Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
39 Loi modifiant la Loi sur les forêts
38 Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
21 Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
14 Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006
 

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