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Michel Côté

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
271	Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy
227	Loi concernant La Société Aéroportuaire de Québec
224	Loi concernant l'adoption de Rémi Julien
217	Loi permettant aux membres de l'Association québécoise des transporteurs aériens inc. de demander la constitution d'une société mutuelle d'assurance aviation (titre modifié)
202	Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy
200	Loi concernant Les Associés, Corporation de Prêts Hypothécaires et Services Financiers Avco Québec Limitée