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Philippe Couillard

Philippe Couillard

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
130 Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives
112 Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
95 Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
89 Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives
83 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
70 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
67 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
59 Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
56 Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
51 Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux
45 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
38 Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
37 Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes
33 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
30 Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
26 Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
25 Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
25 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
24 Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments
23 Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
11 Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
7 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
4 Loi abrogeant la Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes
1 Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
 

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