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Michelle Courchesne

Michelle Courchesne

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
135 Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics
133 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
130 Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds (titre modifié)
124 Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
112 Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
110 Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
108 Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives
107 Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
104 Loi sur l’abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental
104 Loi sur l'Institut national des mines
102 Loi concernant le financement de certains régimes de retraite
88 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
86 Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
86 Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
84 Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
78 Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent
72 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
66 Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013
65 Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives
62 Loi n° 1 sur les crédits, 2012-2013
58 Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives
57 Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
53 Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
44 Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
38 Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
30 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
23 Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
13 Loi sur l'Institut national des mines
8 Loi n° 2 sur les crédits, 2011-2012
1 Loi n° 1 sur les crédits, 2011-2012
 

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