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Accueil > Députés > William Cusano

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William Cusano

William Cusano

(1943-2012)

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Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
197	Loi facilitant les dons d'organes
190	Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

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Date de la dernière modification : 14 avril 2003