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Françoise David

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
498	Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant le Code du travail
493	Loi proclamant le Mois du nanisme
492	Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
398	Charte de la laïcité de l’État québécois
195	Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social
190	Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

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Date de la dernière modification : 7 avril 2014