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Gérard Deltell

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Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
390	Loi sur la révision des avantages financiers octroyés aux membres de l’Assemblée nationale
190	Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des partis politiques et la contribution maximale d’un électeur

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Date de la dernière modification : 7 avril 2014