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Rita Dionne-Marsolais

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
425	Loi modifiant la Loi sur les impôts et la Loi sur le ministère du Revenu concernant le contrôle de certains abris fiscaux
424	Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
165	Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et la Loi sur le régime de rentes du Québec
164	Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
161	Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
129	Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales
97	Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
94	Loi modifiant la Loi sur l'aide au développement des coopératives
90	Loi modifiant la Loi sur les coopératives afin de permettre la constitution de coopératives de solidarité
76	Loi instituant le Fonds de partenariat touristique
43	Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois