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Christian Dubé

Christian Dubé

  • Député de La Prairie
  • Indépendant
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
590 Loi modifiant la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) afin d’assurer l’indépendance de sa gouvernance
497 Loi concernant la mise en œuvre dans le domaine municipal de certaines recommandations du rapport Innover pour pérenniser le système de retraite
392 Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs
192 Loi sur le directeur parlementaire du budget
106 Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux
83 Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie (titre modifié)
83 Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
63 Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021
62 Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021
61 Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
60 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
58 Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020
57 Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021
38 Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
38 Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
37 Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
30 Loi visant la récupération de sommes dues à l’État
28 Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population (titre modifié)
24 Loi n° 2 sur les crédits, 2019-2020
23 Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
22 Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020
19 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
16 Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services
15 Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
11 Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié)
10 Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2 Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services
 

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