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Mario Dumont

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
399	Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle
398	Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
397	Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
393	Loi concernant la mise en oeuvre du revenu minimum du citoyen
393	Loi modifiant le Code du travail
391	Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
219	Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
214	Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins
205	Loi concernant la Municipalité de Cacouna
204	Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
195	Loi modifiant le Code du travail en matière de cession d'entreprise
192	Loi sur l'initiative populaire
191	Loi établissant une date fixe pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale à compter du 16 avril 2007
191	Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle
191	Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
190	Loi modifiant le Code du travail et la Loi sur les normes du travail