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Jacques P. Dupuis

Jacques P. Dupuis

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
105 Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
101 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
99 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
91 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
88 Loi sur la sécurité privée
84 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
80 Loi modifiant la Loi sur la police
80 Loi prolongeant le mandat de la personne désignée pour remplir temporairement les fonctions du commissaire au lobbyisme
75 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
75 Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers
66 Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
66 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
66 Loi sur le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
64 Loi modifiant la Loi électorale
62 Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
62 Loi modifiant la Loi sur la police
60 Loi modifiant la Loi sur la police
59 Loi modifiant le Code civil relativement au mariage
50 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix
50 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
49 Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances
48 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
48 Loi modifiant la Loi sur les cours municipales et d'autres dispositions législatives
47 Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés (titre modifié)
46 Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique
46 Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail
45 Loi modifiant la Loi sur le Barreau et le Code des professions (titre modifié)
41 Loi modifiant le Code des professions
40 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
40 Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
36 Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives
35 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
26 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
18 Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
13 Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
12 Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
11 Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
9 Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (titre modifié)
7 Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
4 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative
3 Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
2 Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments
 

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