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Robert Dutil

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
107	Loi sur l’Agence du revenu du Québec
96	Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
87	Loi sur la publicité légale des entreprises
68	Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives
64	Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires
59	Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac
46	Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
37	Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires
31	Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers
15	Loi concernant la lutte contre la corruption
9	Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
2	Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires