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Joseph Facal

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
153	Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif en matière d'éthique
150	Loi no 3 sur les crédits, 2002-2003
141	Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
122	Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives
99	Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
91	Loi concernant la prolongation de certaines conventions collectives des secteurs public et parapublic
82	Loi no 2 sur les crédits, 2002-2003
81	Loi no 1 sur les crédits, 2002-2003
76	Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
75	Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
64	Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d'état civil
47	Loi modifiant le Code civil en matière de documents d'état civil
18	Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec