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Commission parlementaire

Région administrative

Andrés Fontecilla

Député de Laurier-Dorion
Québec solidaire
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, de francisation et d’intégration
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de lutte contre le racisme
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de relations avec les citoyens
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région du Centre-du-Québec
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de relations internationales et de francophonie
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de tourisme

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
993	Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions
898	Loi visant à renforcer l’encadrement des augmentations de loyer d’un bail de logement
892	Loi visant à élargir le droit d’un locataire de faire fixer le loyer et de faire modifier d’autres conditions du bail par le Tribunal administratif du logement
699	Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent
696	Loi prévoyant la suspension temporaire du droit d’augmenter le loyer d’un bail de logement
595	Loi créant le registre des loyers
494	Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie
390	Loi prévoyant la suspension temporaire du droit d’augmenter le loyer d’un bail de logement