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Jean-Marc Fournier

Jean-Marc Fournier

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
199 Loi concernant la Ville de Léry
132 Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales
120 Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
119 Loi concernant le processus électoral
118 Loi concernant le financement des partis politiques
114 Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
113 Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
106 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
95 Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation
93 Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
92 Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale
81 Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale
79 Loi modifiant certaines dispositions du Code des professions relatives aux conseils de discipline des ordres professionnels
79 Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature
79 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
78 Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat
77 Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
76 Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives
75 Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
75 Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
70 Loi facilitant les actions civiles des victimes d’actes criminels et l’exercice de certains autres droits
64 Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale
62 Loi sur les compétences municipales
61 Loi sur les comptables professionnels agréés
56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
54 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
48 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
43 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale
43 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives
40 Loi abrogeant la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics et modifiant la Loi sur le régime de négociation collective des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
37 Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
34 Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et d'autres dispositions législatives
33 Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
32 Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique
31 Loi prolongeant le mandat de la personne désignée pour remplir temporairement les fonctions du directeur général des élections
29 Loi instituant le Fonds Accès Justice
25 Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur
24 Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
23 Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
19 Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
17 Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu
9 Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
7 Loi entérinant l’entente relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature
2 Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires
1 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié)
 

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