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André Gabias

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
239	Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs
238	Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)
235	Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
234	Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives
215	Loi concernant la Ville de La Tuque