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Monique Gagnon-Tremblay

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
208	Loi concernant la Ville de Fleurimont
104	Loi sur l’abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental
101	Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public
100	Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
98	Loi n° 2 sur les crédits, 2010-2011
95	Loi n° 1 sur les crédits, 2010-2011
70	Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
65	Loi sur Infrastructure Québec
39	Loi n° 2 sur les crédits, 2009-2010
29	Loi n° 1 sur les crédits, 2009-2010
4	Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse