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Ruba Ghazal

Ruba Ghazal

  • Députée de Mercier
  • Québec solidaire
  • Cheffe du deuxième groupe d’opposition
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de féminisme
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de nationalisme inclusif
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de la Mauricie
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
994 Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception
895 Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances
798 Loi visant à limiter de manière permanente le montant de certains frais exigibles d’un restaurateur lorsqu’il retient les services de livraison d’un tiers
499 Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire
397 Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes
390 Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans une perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire
199 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
191 Loi encadrant la distribution d’articles publicitaires
 

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