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Accueil > Députés > Clément Gignac

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Clément Gignac

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
123	Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
67	Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
28	Loi modifiant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur
27	Loi sur la Société du Plan Nord

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Date de la dernière modification : 22 juin 2009