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Linda Goupil

Linda Goupil

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
180 Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes
178 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
177 Loi sur les géologues
169 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société
158 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
145 Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
140 Loi sur l'assurance parentale
139 Loi sur le notariat
132 Loi modifiant la Loi sur les architectes
128 Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
127 Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
126 Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
115 Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière
112 Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
95 Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
87 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
80 Loi modifiant la Loi sur le recours collectif
64 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales
54 Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
38 Loi modifiant le Code civil relativement à la publication de certains droits au moyen d'avis
37 Loi modifiant le Code de procédure pénale
32 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait
31 Loi modifiant le Code de procédure civile
28 Loi sur les sages-femmes
16 Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et la Loi sur les tribunaux judiciaires
5 Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques
 

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