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Geneviève Guilbault

Geneviève Guilbault

  • Députée de Louis-Hébert
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre des Affaires municipales
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
105 Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19
104 Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal
72 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
61 Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
48 Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
45 Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
25 Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
24 Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
22 Loi concernant l’expropriation
22 Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
18 Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
8 Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
1 Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
 

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