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Louise Harel

Louise Harel

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
186 Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale
170 Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
150 Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
150 Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
149 Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
137 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
134 Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
124 Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives
110 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
103 Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives
102 Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée
95 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
84 Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu
81 Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite
77 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté
71 Loi concernant le transport de matière en vrac dans les contrats municipaux
71 Loi modifiant la Loi sur le traitement des élus municipaux
68 Loi modifiant le Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants
60 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
59 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d'autres dispositions lègislatives
55 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
49 Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
46 Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
42 Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine municipal
40 Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives
35 Loi sur l'équité salariale
30 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
29 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
26 Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
23 Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
10 Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
4 Loi sur Immobilière SHQ
 

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