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Accueil > Députés > Yolande James

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Yolande James

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Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
126	Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
106	Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
45	Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
16	Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2012