L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Monique Jérôme-Forget

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Monique Jérôme-Forget

Monique Jérôme-Forget

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Projets de loi
Numéro Titre
142 Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public
120 Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives
114 Loi no 1 sur les crédits, 2005-2006
109 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
91 Loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005
86 Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public
85 Loi sur le Centre de services partagés du Québec (titre modifié)
85 Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et d'autres dispositions législatives
80 Loi modifiant la Loi sur l'administration financière
78 Loi no 2 sur les crédits, 2008-2009
77 Loi sur les instruments dérivés
76 Loi no 1 sur les crédits, 2008-2009
74 Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives
73 Loi sur le courtage immobilier
71 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et d'autres dispositions législatives
65 Loi d'application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
64 Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives
63 Loi sur Services Québec
61 Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
52 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public
51 Loi no 2 sur les crédits, 2004-2005
49 Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives
47 Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés (titre modifié)
44 Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances
44 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
43 Loi no 1 sur les crédits, 2004-2005
38 Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec
37 Loi no 2 sur les crédits, 2003-2004
34 Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives
32 Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques (titre modifié)
27 Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
27 Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
20 Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives
19 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
18 Loi no 2 sur les crédits, 2006-2007
17 Loi sur les contrats des organismes publics
16 Loi no 1 sur les crédits, 2003-2004
15 Loi no 2 sur les crédits, 2007-2008
14 Loi no 1 sur les crédits, 2007-2008
11 Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
8 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
3 Loi no 1 sur les crédits, 2006-2007
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |