L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Guy Julien

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Guy Julien

Guy Julien

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Projets de loi
Numéro Titre
455 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
448 Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages
175 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
158 Loi abrogeant certaines lois permettant la constitution de personnes morales en matière agricole et modifiant diverses dispositions législatives
156 Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments
155 Loi concernant la Société d'Investissement Jeunesse
148 Loi budgétaire no 1 donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001 et à certains énoncés budgétaires
144 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
138 Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
121 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
78 Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
65 Loi budgétaire no 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
53 Loi sur les appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
52 Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
39 Loi concernant la Société nationale du cheval de course
34 Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
23 Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
14 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
10 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
9 Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |