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Jonatan Julien

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
97	Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
62	Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
50	Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
43	Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité
35	Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
34	Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
21	Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités