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Geoffrey Kelley

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
223	Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal
218	Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise
190	Loi proclamant le Jour du tartan
123	Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik
115	Loi modifiant la Loi sur l'Administration régionale crie
21	Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
17	Loi permettant l’application de régimes particuliers en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail ainsi qu’en matière de relations du travail, de formation professionnelle et de gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (titre modifié)
16	Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives