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Amir Khadir

Amir Khadir

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
997 Loi encadrant le commerce en ligne et visant à assurer l'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local
799 Loi modifiant la Loi sur les syndicats professionnels dans le but de supprimer l’obligation d’être citoyen canadien pour être membre du conseil d’administration d’un syndicat ou faire partie de son personnel
798 Loi visant à encadrer l’exploitation des établissements d’hébergement touristique de catégorie « résidences de tourisme » et à définir le rôle et les responsabilités des intermédiaires de location en ligne
793 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu'il soit nécessaire qu'il soit citoyen canadien ou résident permanent
598 Loi instituant Pharma-Québec
591 Loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation du pétrole et des gaz de schiste
499 Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’interdire les clauses de disparité de traitement en fonction de la date d’embauche relatives aux régimes complémentaires de retraite et aux régimes d’assurance collective
496 Loi établissant une date fixe pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale à compter du 13 mai 2013
495 Loi fixant les conditions pour dissoudre l’Assemblée nationale avant l’expiration d’une législature
494 Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’hépatite C
491 Loi interdisant l’exploration et l’exploitation de l’amiante et de l’uranium au Québec
398 Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant de nouveau la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
397 Loi imposant un moratoire sur les projets d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste
395 Loi encadrant l’accessibilité et l’universalité des services de santé au Québec
393 Loi modifiant la Loi électorale afin de prolonger le délai pour récupérer une contribution contrevenant à cette loi
198 Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
197 Loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec
191 Loi instituant Pharma-Québec
 

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