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Mathieu Lacombe

Mathieu Lacombe

  • Député de Papineau
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Culture et des Communications
  • Ministre responsable de la Jeunesse
  • Ministre responsable de la région de l’Outaouais
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
109 Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
108 Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
90 Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux
64 Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec